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Amendement n°CS462 · article 8 · déposé le 5 mai 2024
À l’alinéa 10, substituer au mot
Déposé par
Yannick Neuder et 10 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
« Amendement de repli. »
« Considérant que le délai de réflexion du patient prévu à 48 heures est trop faible, le présent amendement vise à élever ce délai à 4 jours. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.