Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les professionnels de santé peuvent, à tout moment, décider de ne plus y participer. »
« Cet amendement a pour objectif de préciser que les professionnels de santé, comme l’ensemble de la population, peuvent avoir un avis changeant sur la question de l’euthanasie ou du suicide assisté. Par conséquent, ils doivent pouvoir se retirer du dispositif dans le cas où ils ne se sentiraient plus en mesure de pratiquer un tel acte. Si l’application de la clause de conscience permet déjà de le faire en pratique, l’inscrire dans le texte permet de le réaffirmer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.