Rejeté
Amendement n°CS632 · article 6 · déposé le 6 mai 2024
À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Christine Loir et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide assisté ou à l’euthanasie ».
« Cet amendement a pour objectif de clarifier les termes employés dans cet article. En effet, le terme « aide à mourir » ne permet pas une compréhension claire du texte pour le plus grand nombre. Sur des sujets aussi sensibles, il est important d’utiliser une sémantique adaptée et précise. C’est pourquoi nous privilégions les termes « euthanasie » et « suicide assisté ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.