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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS740 · article premier · déposé le 6 mai 2024

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« dignité, »,

insérer les mots :

« son autonomie, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ont pour objet d’offrir une prise en charge globale de la personne malade afin de préserver son autonomie, en plus de sa dignité, sa qualité de vie et son bien-être. »

« Cette précision s’inscrit dans la logique promue depuis la loi Kouchner de 2002. »

« La préservation de l’autonomie de la personne, entendue comme la faculté d’agir librement, doit garantir à celle-ci la possibilité de faire ses propres choix, à tout moment de son parcours, grâce à une information complète. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.