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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CS937 · article 3 · déposé le 6 mai 2024

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Cécile Rilhac et 17 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi que la formalisation ou la révision de ses directives anticipées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à intégrer, lors des échanges avec l’équipe de soins et de la rédaction du plan personnalisé d’accompagnement, la rédaction ou la révision des directives anticipées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.