À l’alinéa 7, supprimer les mots

Déposé par Cécile Rilhac et 14 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« , à sa demande, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« rédactionnel »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.