Non soutenu
Amendement n°CS956 · article 8 · déposé le 6 mai 2024
À l’alinéa 2, supprimer le mot
Déposé par
Mireille Clapot et 2 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« psychiatrique ».
« Il existe d’autres maladies que psychiatriques qui altèrent le discernement. Inversement, certaines maladies psychiatriques n’altèrent pas le discernement. Parfois, ce sont les effets secondaires des maladies ou des traitements qui altèrent le discernement. D’où la suppression de cet adjectif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.