Supprimer l’alinéa 8

Déposé par Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarification. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.