Rejeté
Amendement n°CS1119 · article 3 · déposé le 7 mai 2024
Compléter cet article par l’alinéa suivant
Déposé par
Natalia Pouzyreff et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour garantir la traçabilité du plan personnalisé d’accompagnement, un protocole d’information numérique est accessible à l’ensemble des professionnels susmentionnés, et défini par voie réglementaire. »
« Le plan personnalisé d’accompagnement a pour mission de placer le patient au cœur du dispositif d’accompagnement. Atteindre cet objectif suppose la coordination en temps réel de l’ensemble des acteurs impliqués dans le parcours de soins. »
« A cet effet, la traçabilité du plan personnalisé d'accompagnement doit être garantie, d’un point de vue méthodologique, afin de s’assurer de son intégrité et de sa mise à jour, et s'agissant du support informatique, accessible à l’ensemble des intervenants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.