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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CS1207 · après l'article 21, insérer l'article suivant · déposé le 7 mai 2024

Amendement n°CS1207 — Après l'article 21, insérer l'article suivant

Déposé par Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.