Rejeté
Amendement n°CS1238 · article 8 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Thierry Frappé et 7 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dont une maladie psychiatrique altère gravement le »
les mots :
« ne possédant plus leur faculté de ».
« La psychiatrie n'est pas le seul domaine altérant le discernement du patient. En effet, il existe maladies tel que l'alcoolisme ou encore des maladies neuro-dégénératives tel que parkinson ou encore Corps Loewi pouvant avoir des effets tout aussi importants sur le discernement du patient. »
« Ainsi, le présent amendement vient ouvrir l'incapacité de manifester une volonté libre et éclairée à l'ensemble des personnes présentants des altérations dans leur faculté de discernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.