Tombé
Amendement n°CS1239 · article 8 · déposé le 7 mai 2024
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, après le mot :
« aides-soignants »,
insérer les mots :
« ou intervenants à domicile ».
« Cet amendement ajoute les personnes intervenant à domicile dans le cadre de prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile participant à favoriser ou à maintenir 'autonomie des personnes âgées à la liste des personnes dont le médecin peut recueillir l'avis. »
« Ces intervenants sont ceux qui participent quotidiennement cumulativement ou non à l’aide au lever, à la toilette, à la prise des repas, au coucher, aux courses, à la préparation des repas, à l’entretien du logement, à l’accompagnement lors de sorties ou d’activités de loisirs permettant ainsi de maintenir sa vie sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.