Non soutenu
Amendement n°CS1259 · article 6 · déposé le 7 mai 2024
Après le mot
Déposé par
Dominique Potier et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Après le mot :
« incurable »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« en phase terminale ; ».
« Cet amendement est de cohérence au regard du titre du projet de loi portant sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.