À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Julie Laernoes et 3 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« Élaborer »

insérer les mots :

« un protocole dérogatoire à la condition mentionnée au 1° de l’article 6 et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence avec l'amendement N°1341. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.