Non soutenu
Amendement n°CS1386 · article 8 · déposé le 7 mai 2024
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13
Déposé par
Maud Petit · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« Avec la personne, il définit le ... (le reste sans changement). »
« Amendement rédactionnel pour plus de clarté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.