Non soutenu
Amendement n°CS1446 · article 8 · déposé le 7 mai 2024
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Delphine Lingemann · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dont »
les mots :
« porteuses d’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« altère »
les mots :
« ou de toute autre pathologie altérant ».
« Il existe d’autres pathologies pouvant altérer le discernement lors de la démarche de demande d’aide à mourir. Par ailleurs, ne mentionner que la maladie psychiatrique peut être stigmatisant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.