À l’alinéa 3, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« relatifs à la décision du malade ».
« Cet amendement vise à préciser la nature des éléments d'information sur la base desquels le médecin peut revenir sur sa décision d'accorder l'aide à mourir à un malade. Il convient en effet que cette disposition, certes nécessaire, repose strictement sur des informations relatives à la décision du malade. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.