Rejeté
Amendement n°CS1646 · article 8 · déposé le 7 mai 2024
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« dans un délai maximal de quinze jours suivant la demande »
les mots :
« sans être contraint par un délai spécifique ».
« Le retrait du délai de 15 jours vise à protéger et renforcer la relation de soin entre le patient et l'équipe médicale en éliminant une contrainte de temps peu propice à la construction d'une décision partagée et à une confiance mutuelle. La relation de soin nécessite du temps pour établir un espace sûr permettant au patient de s'exprimer pleinement et de prendre des décisions éclairées. »
« Les expériences de soins palliatifs démontrent l'importance d'un accompagnement progressif qui permet au patient de surmonter ses angoisses et de découvrir ses priorités fondamentales. Le délai fixe de 15 jours ne tient pas compte des dynamiques complexes du patient, de sa famille et des soignants, qui ont besoin de plus de temps pour bâtir une compréhension mutuelle et parvenir à une décision partagée. »
« La suppression de cette limite de temps garantit que chaque patient est traité individuellement, dans le respect de sa situation personnelle, sans sacrifier l'intégrité de la relation médicale pour se conformer à un cadre trop rigide. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.