Rejeté
Amendement n°CS1697 · article 8 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 10, substituer au mot
Déposé par
Christophe Bentz et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
« Le délai de réflexion est vain s'il est aussi bref. Trois jours semblent plus appropriés pour tenir compte des fluctuations de la volonté observées chez les personnes en fin de vie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.