Après le mot

Déposé par Christophe Bentz et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« intérieur »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :

« volontaire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement introduit une clause de conscience pour les pharmaciens. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.