Rejeté
Amendement n°CS1702 · article 9 · déposé le 7 mai 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 3
Déposé par
Christophe Bentz et 7 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« II. – L’euthanasie n’est jamais effectuée à domicile. »
« Le présent amendement vise à prévenir la survenue d’un trouble post-traumatique chez les parents, colocataires, cohabitants ou voisins de la personne euthanasiée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.