Rejeté
Amendement n°CS1704 · article 9 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Christophe Bentz et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, après le mot :
« choix »,
insérer les mots :
« et volontaires ».
« Le présent amendement vise à préserver la pleine et entière liberté des proches d’assister ou non à l’euthanasie. »
« Il prévient ainsi l’apparition d’un stress post-traumatique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.