I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« enregistrement »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il revient à la commission que le registre soit décliné en registre départemental accessible au niveau de l’ordre des médecins. »
« Cet amendement vise à décliner le registre prévu par l’article 16 en registres départementaux qui sont accessibles au niveau de chaque ordre des médecins. Ces registres permettent aux soignants de renvoyer les patients vers les professionnels volontaires qui y sont inscrits à l’échelle de leur département. En plus de préserver le caractère volontaire, cet amendement garantit aussi une forme d’égalité territoriale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.