Rejeté
Amendement n°CS1758 · article 8 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 11, après le mot
Déposé par
Christophe Bentz et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 11, après le mot :
« notification »,
insérer les mots :
« au malade ainsi qu’à ses éventuels conjoint et enfants ».
« Les risques de stress post-traumatique pour l'entourage d'un suicidé ou d'un euthanasié justifient qu'ils soient informés par le médecin de l'avancement ou du gel de la procédure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.