Retiré
Amendement n°CS1780 · article 9 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Philippe Vigier et 4 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, après le mot :
« personnes »,
insérer le mot :
« volontaires ».
« La présence de proches pendant l’administration de la substance létale pouvant être particulièrement difficile à vivre, il est important de préciser que ceux-ci doivent être volontaires pour y assister. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.