Rejeté
Amendement n°CS1816 · article 8 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Christophe Bentz et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une maladie psychiatrique altère gravement »
les mots :
« un trouble de la conscience altère ».
« Le présent amendement étend à l'ensemble des troubles de la conscience - tels que recensés internationalement et scientifiquement - les motifs d'altération grave du discernement du majeur demandant une euthanasie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.