Rejeté
Amendement n°CS1820 · article 8 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 10, après le mot
Déposé par
Christophe Bentz et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 10, après le mot :
« confirme »,
insérer les mots :
« ou non ».
« La rédaction actuelle est inutilement prescriptive. En tout état de cause, elle attente à la liberté de choix qui la guide. Jusqu'à l'exécution de la décision, le patient demandeur demeure libre de renoncer à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.