À l’alinéa 1, après le mot :
« date »,
insérer les mots :
« et de l’heure ».
« Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes est un amendement de précision visant à assurer a bonne organisation de la procédure d’aide à mourir. »
« Devoir convenir d’une plage horaire est important tant pour le patient que pour les professionnels de santé qui devront l’assister et être présents. »
« Cet amendement de précision vise à garantir la pleine opérationnalité des dispositions prévues à l’article 9. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.