Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Adopté Amendement n°CS1918 · article 17 · déposé le 9 mai 2024

Au début de l’alinéa 9, insérer la mention

Déposé par Caroline Fiat · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 9, insérer la mention :

« IV. – ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.