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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CS1947 · article 8 · déposé le 9 mai 2024

Amendement n°CS1947 — Article 8

Déposé par Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.