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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS1988 · article 3 · déposé le 15 mai 2024

Au deuxième alinéa, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au deuxième alinéa, supprimer le mot :

« , psychique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement des député·es LFI-Nupes vise à supprimer la mention de douleur psychique pour s’assurer que le volet relatif à la prise en charge de la douleur à l’occasion du plan personnalisé s’attache à la douleur « physique et psychologique ». »

« S'il est nécessaire de qualifier l'ensemble des souffrances pouvant être subies dans le cadre d'une maladie grave, ce sous-amendement permet de coordonner la rédaction avec les termes privilégiés dans le projet de loi, qui mentionne la "souffrance physique ou psychologique". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.