Retiré
Amendement n°II-AC252 · article 42 · déposé le 18 octobre 2024
Amendement n°II-AC252 — Article 42
Déposé par
Alexis Corbière et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à financer un plan de titularisation des 5800 emplois contractuels supplémentaires entérinés par le PLF2025. »
« Le recours à l’emploi contractuel dans l’enseignement supérieur et la recherche précarise les personnels chercheurs, ingénieurs, techniciens ou administratifs exerçant en réalité des fonctions pérennes au sein des unités des universités ou EPST et les empêche de se projeter à long terme dans une carrière publique. »
« Cet amendement vise à investir 145 millions d’€ supplémentaires en AP et en CP dans un nouveau programme intitulé Plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 145 millions d’€ à l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.