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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-AC475 · article 42 · déposé le 25 octobre 2024

Amendement n°II-AC475 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Leur nombre a été multiplié par cinq en sept ans, comptant aujourd’hui plus de 132 000 professionnel-les. Environ 4800 AESH ont été recruté-es cette année et 2000 emplois supplémentaires sont prévus dans le PLF 2025. »

« Cela reste très largement insuffisant, par rapport aux 435 000 élèves en situation de handicap scolarisé-es en milieu ordinaire. S’il est nécessaire de recruter au moins 1000 AESH supplémentaires, comme conseillé par l’UNAPEI. Il apparaît désormais urgent de revaloriser leur salaire, afin de les sortir de la précarité. »

« Recruter 1000 AESH à hauteur de 1850 € bruts par mois représente un coût de 22,2 millions d’€ bruts par an, auxquels il faut ajouter les charges patronales. Cela reviendrait donc à environ 30 millions d’€ de plus par an. »

« Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : »

« L’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » est abondé en CP et AE de 30 millions d’euros. »

« Les crédits sont prélevés sur l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.