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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-AC493 · article 42 · déposé le 25 octobre 2024

Amendement n°II-AC493 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à flécher 15 000 000 euros en AE et CP du programme « Jeunesse et vie associative », action n° 1 « Développement de la vie associative » vers le programme « Sport », action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». »

« La présent amendement vise à renforcer les moyens alloués au Pass’Sport. »

« Le Pass’Sport, aide forfaitaire versée par l’État qui a bénéficié à près de 3,5 millions de jeunes depuis sa création, permet de réduire le coût de l’inscription d’un jeune dans un club ou un établissement sportif. Plus de deux licences annuelles sur cinq sont détenues par des enfants de moins de 14 ans, tranche d’âge ayant connu la plus forte progression : +8,6 % sur un an et +3 % sur quatre an. »

« Or, par rapport à la LFI 2024, les crédits du dispositif Pass’Sport ont été diminués de près 10,45 M€. Dans le même temps, les JO de Paris 2024 ont engrangé une telle dynamique dans la pratique qu’il est nécéssaire d’y répondre par des moyens supplémentaires afin d’accompagner et de développer la pratique sportive du plus grand nombre. »

« Tel est l’objet du présent amendement. »

« Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.