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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC49 · article 3 bis c · déposé le 30 avril 2026

À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« obligatoire »

insérer les mots :

« et rémunérée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les AESH se trouvent déjà dans une situation de précarité, caractérisée notamment par une faible rémunération. Afin de ne pas aggraver cette précarité, il est indispensable que la formation obligatoire soit rémunérée. Il convient également d’inscrire ce principe dans les textes législatifs, afin de sécuriser cette rémunération et de prévenir toute remise en cause ultérieure. »

« Les auteurs de l’amendement précisent que le gage a pour seul objet d’en assurer la recevabilité financière et appellent, en conséquence, le Gouvernement à le lever. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.