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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC51 · article 1er bis a · déposé le 30 avril 2026

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Cette adaptation peut également inclure une exemption de passer à nouveau tout ou partie des épreuves des examens nationaux déjà validées. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les examens nationaux constituent des moments particulièrement stressants dans la vie des élèves. Pour certains d’entre eux, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers et/ou en situation de handicap, ces épreuves peuvent devenir une véritable source d’angoisse et conduire à l’échec scolaire. »

« Certains élèves sont amenés à redoubler tout en ayant déjà validé tout ou partie des épreuves des examens nationaux. Afin de leur permettre de poursuivre leur scolarité dans des conditions plus sereines, le présent amendement propose de permettre une dispense de repasser les épreuves déjà validées antérieurement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.