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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE31 · article 3 · déposé le 8 février 2025

Rédiger ainsi l’alinéa 13

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« Dix représentants des parlements de l’alimentation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans une logique d'approfondissement démocratique cet amendement intègre dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des citoyens issus des expérimentations locales, une fois ces dernières mises en place. En contrepartie, cet amendement retire les "acteurs des projets alimentaires territoriaux" de la gouvernance de l'association nationale, mention trop floue et déjà en partie satisfaite par la présence d'autres acteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.