Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Ces expérimentations locales visent à permettre à toute personne rattachée à une caisse locale de l’alimentation d’acheter des produits alimentaires auprès des professionnels conventionnés, notamment des producteurs, des distributeurs et des restaurateurs. »
« Cet amendement précise que l’allocation issue des caisses de l’alimentation est à dépenser auprès de professionnels conventionnés qui peuvent être de nature diverse. Ainsi, si elles le décident, les caisses locales de l’alimentation pourraient aussi bien conventionner un agriculteur qui propose de la vente à la ferme, qu’une épicerie, une cantine ou un restaurant. »
« Cet amendement apporte également des éléments de mise en cohérence rédactionnelle. Il préfère la notion “d’expérimentations locales” à celle de “dispositifs”. En effet, il s’agit bien d’expérimenter de nouvelles modalités d’accès à l’alimentation et non de simplement créer un dispositif d’accès à l’alimentation. Il remplace l’expression “caisse primaire de l’alimentation” par celle, plus juste, de “caisse locale de l’alimentation” et afin de laisser davantage de latitude d’organisation au niveau des expérimentations locales, transforme la notion de “personne cotisant à une caisse” par “personne rattachée à une caisse”. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.