Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 qui vise à abroger l’élargissement progressif de la composante carbone au sein de la fiscalité énergétique. »
« La fiscalité carbone est aujourd'hui un des leviers pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. »
« L’erreur du Gouvernement d’Emmanuel Macron a été de mettre en place une augmentation de la taxe carbone sans compensation et sans concertation. Il n’a alors pas appliqué les principes explicités au 4e alinéa de l'Article L100-2 du code de l’énergie. En effet, cet alinéa prévoit que l’ « élargissement progressif de la part carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies », soit « compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d'autres produits, travaux ou revenus. » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.