Supprimer cet article.
« Le 4° de l’article L.100-2 du code de l’environnement constitue l’un des fondements législatifs de la contribution climat-énergie, communément appelée taxe carbone, en affirmant l’objectif de favoriser la tarification carbone pour orienter les comportements des acteurs économiques. Supprimer cette disposition reviendrait à affaiblir l’un des outils essentiels de la transition écologique. »
« Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de respect des engagements climatiques de la France, la tarification du carbone reste un levier efficace pour inciter à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et favoriser l’innovation dans les filières de décarbonation, le groupe Horizons & Indépendants propose donc de supprimer l’article 2, afin de préserver la base légale nécessaire à la mise en œuvre de cette politique publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.