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Déposé par Julien Brugerolles et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 2 abroge la disposition du code de l’énergie qui fonde le principe d’un élargissement progressif de la fiscalité carbone. Or, si nous pouvons contester certaines modalités de mise en œuvre de la fiscalité carbone, elle reste un levier indispensable à toute une série d’investissements à long terme dans la transition énergétique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 2 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.