Adopté
Amendement n°CE445 · article 2 · déposé le 28 mai 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Philippe Bolo et 4 cosignataires · Les Démocrates · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
Supprimer cet article.
« L’article 2 du projet de loi propose d’abroger la trajectoire de hausse de la composante carbone dans la fiscalité énergétique, actuellement inscrite à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. »
« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer cet article, afin de maintenir la trajectoire de hausse, car sa suppression aurait des conséquences négatives sur la lisibilité, la cohérence et l’ambition de la politique climatique française. »
« En effet, cette trajectoire constitue un levier essentiel de la transition énergétique. En orientant les signaux prix vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre, elle permet d’envoyer un message clair aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs, en les incitant à adopter des comportements et des investissements durables. L’abroger contredirait notre engagement à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. »
« En outre, abroger cette trajectoire maintenant enverrait un signal négatif aux autres États membres de l’Union européenne. La France risquerait ainsi de se mettre en porte-à-faux avec la directive européenne sur la taxation de l’énergie, en passe d’être révisée dans le cadre du paquet « Fit for 55 », qui prévoit justement une meilleure prise en compte du contenu carbone dans la fiscalité énergétique. Abroger maintenant cette trajectoire pourrait entraîner un réajustement à moyen terme plus brutal. Une telle décision risquerait de désaligner la France du cadre communautaire en cours de révision, et d’affaiblir sa position dans les négociations à venir. »
« Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose la suppression de l’article 2 de la présente proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.