Rejeté
Amendement n°CE130 · article 15 · déposé le 10 janvier 2025
I. – À l’alinéa 1, après les mots
Déposé par
Davy Rimane et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte
I. – À l’alinéa 1, après les mots :
« secours d’urgence »,
insérer les mots :
« et mesures d’accompagnement »
II. - Compléter le même alinéa par les mots : « , ainsi que leurs conjoints, ascendants et descendants, frères et sœurs, si la victime est décédée ».
« Cet amendement vise à élargir le champ des associations qui pourront être bénéficiaires des subventions mentionnées par l’article 15, mais également le périmètre des individus qu’elles pourraient contribuer à soutenir, en y incluant le cercle familial proche des victimes dont le cyclone Chido aurait entraîné le décès. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.