Retiré
Amendement n°CE495 · avant l'article 3 · déposé le 9 mai 2025
Amendement n°CE495 — Avant l'article 3
Déposé par
Lisa Belluco et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…