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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE684 · avant l'article 3 · déposé le 9 mai 2025

Compléter le titre II par le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le titre II par le mot :

« bovins »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La filière bovins viande est une des filières les plus pauvres du monde agricole, avec des revenus qui n'augmentent pas malgré des subventions qui ont explosé, et sans lesquelles, leur revenu serait négatif. »

« A contrario, les élevages ICPE visés par cet article sont pour la plupart loin d'être en difficulté économique. »

« L’action publique doit avant tout venir soutenir les acteurs en difficulté, c'est pourquoi il convient de viser spécifiquement la filière bovine dans l'intitulé du titre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.