Après l’alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. – Dans le cadre du conseil stratégique, tout agriculteur peut bénéficier d’un diagnostic de santé des sols, comprenant une information claire et transparente sur l’état des sols de son exploitation, c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Ce diagnostic devra également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques plus respectueuses du sol. L’État devra également s’assurer que ce diagnostic d’évaluation de la qualité des sols ne conduise pas à renchérir le prix des terres agricoles. »
« Pour être le plus utile possible, le conseil stratégique doit fournir aux agriculteurs toutes les informations leur permettant d’optimiser leurs pratiques. »
« Cet amendement propose d'inclure un diagnostic de la santé des sols, à même de véritablement fournir aux agriculteurs des informations clés sur l’état de leur sol, associé à un accompagnement vers des pratiques agroécologiques permettant de conserver et d’améliorer l’état des sols. Cet amendement vise par ailleurs à assurer que les conclusions du diagnostic ne donnent pas lieu à une différence de valorisation sur le marché, c’est-à-dire à un impact sur le prix des terres agricoles. »
« Cet amendement est issu de recommandations portées par la Fondation pour la Nature et l’Homme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.