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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE689 · article premier · déposé le 9 mai 2025

À l’alinéa 31, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 31, après le mot :

« utilisation »

insérer les mots :

« et de réduction ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objectif des plans Ecophytos étant de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le conseil stratégique doit obligatoirement intégrer des recommandations de réduction de ces produits. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.