À l’alinéa 31, substituer au mot

Déposé par Julie Ozenne et 37 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 31, substituer au mot :

« réduction »

les mots :

« suppression totale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour le groupe Ecologiste et social, l'objectif doit être de mettre entièrement fin à la dépendance de notre modèle agricole aux produits phytopharmaceutique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.