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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE691 · article premier · déposé le 9 mai 2025

À l’alinéa 7, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« supprimée ; »

les mots :

« est complétée par les mots : « notamment par la mise en place de pratiques et d’infrastructures agroécologiques » ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de préciser au VI de l'article L254-1 que l'activité de conseil doit faciliter la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.