Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Julie Ozenne et 37 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« c) (nouveau) Le V est complété par les mots : « et la mise en place de pratiques et d’infrastructures agroécologiques ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de préciser que les détenteurs de l'agrément doivent concourir à la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.